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Jeudi 31 juillet 2008
Eric Woerth propose de créer une cellule fiscale judiciaire pour lutter contre les fraudes fiscales
  

 
Notre Ministre du Budget, Eric Woerth, a annoncé la création d'une cellule fiscale judiciaire placée sous l'autorité d'un juge à l'étude pour lutter contre la fraude fiscale dans un entretien au journal La Tribune du 30 juillet où il évoque aussi l'évasion fiscale vers le Liechtenstein. 

''Pour détecter les montages frauduleux complexes, ne faudrait-il pas créer, comme l'ont déjà fait les douanes, une nouvelle cellule fiscale judiciaire qui serait placée sous l'autorité d'un juge ?'' s'interroge notre Ministre.
''Des mesures en ce sens pourraient être intégrées dans une prochaine loi de finances et au projet de loi de financement de la Sécurité sociale'', précise-t-il.

''Sur le plan international, nous avons décidé, avec mon collègue allemand, Peer Steinbrück, de réunir les pays de l'OCDE en octobre prochain pour faire un point politique sur le sujet [de la fraude fiscale]'', affirme-t-il. Il souhaite notamment y aborder ''les questions liées au secret bancaire dans les paradis fiscaux'' et ''la crédibilité de la liste noire des paradis fiscaux''.

Concernant l'enquête sur l'évasion fiscale vers le Liechtenstein, il indique que ''la DNEF (Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales) a identifié 64 groupes familiaux faisant partie de la clientèle'' de la banque liechtensteinoise mise en cause, LGT. ''Depuis le 10 juillet dernier, grâce à des documents fournis par le fisc australien, nous possédons désormais l'ensemble des informations fiscales portant sur ces 64 groupes de contribuables français faisant partie de la clientèle de la banque LGT''.

Selon notre Ministre, le montant des sommes en jeu s'élèverait à ''environ 1 milliard d'euros''. ''La Direction nationale des vérifications de Situations fiscales (DNVSF) a lancé 150 procédures de contrôle, dont 61 examens de situation fiscale personnelle, 46 contrôles portant sur le paiement de l'impôt de solidarité sur la fortune et 38 vérifications de comptabilité''.

''Notre action ne s'arrêtera pas là'', précise notre Ministre. Eric Woerth propose de créer, en s'appuyant sur la nouvelle délégation à la lutte contre la fraude, une typologie des pratiques frauduleuses les plus courantes (allocations logement, CMU...). Objectif : combler les lacunes de ces contrôles et faire de la pédagogie auprès des contribuables.

Source :
Site de notre Premier Ministre

Je suis totalement pour la création de cette cellule fiscale judiciaire car on ne peut plus tricher, on met en place des systèmes pour aider les plus modestes, pour garder nos Français les plus riches... mais on ne peut pas se permettre ces fraudes si on veut arriver à l'objectif défini par notre Gouvernement sur l'équilibre des comptes publics et elles doivent être sévèrement punies ! Bien sûr, je pense que ce dossier n'est pas le seul et que les abus sont nombreux et la création de cette cellule est une nécessité. C'est totalement intolérable de ne payer ses impôts, de tricher sur la TVA, d'obtenir une allocation chômage alors qu'on travaille ou bien d'obtenir la CMU alors qu'on a l'argent nécessaire pour accéder aux soins !.. Un travail immense...

Par geointernaute - Ecrire un commentaire - Recommander
Publié dans : Economie - Voir les commentaires - Communauté : Sarkocommunauté
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